Conditions d'utilisation de Niebla

Les conditions d'utilisation suivantes constituent un contrat légal entre un utilisateur individuel et Niebla définissant les règles et le comportement acceptable sur notre site internet et nos services. 

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Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales d'utilisation s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la marque NIEBLA, entreprise de nettoyage de voiture. Est considérée comme «CLIENT» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la marque NIEBLA une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou en numéraire (prélèvement bancaire) Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La marque NIEBLA n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités d'une transaction commerciale. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la marque NIEBLA implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Un délai de traitement, de vérification de vos données, de l’administration ainsi que de l’activation de votre compte client est nécessaire. Ces opérations sont effectuées par un prestataire informatique externe. Ce dernier s’engage à exécuter l’opération dans les meilleurs délais qui soient.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (art 293-B du CGI non soumis au taux de TVA française de 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. Certains de nos produits/services sont soumis à une souscription par abonnement sans engagement annuel. Le caractère d'engagement ou non engagement est indiqué sur chaque produit/service.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement s'effectue de manière réccurente ou non selon le service/produit. Le paiement s'effectue terme à échoir. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.

Le paiement sécurisé en ligne par PayPal est réalisé par l’intermédiaire de la société PayPal

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe ou PayPal et ne pourra nous être imputée.

Article 5 : Livraison/Lieu d'execution des services

La livraison de produits est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. En cas de colis perdu, c'est la responsabilité du transporteur qui sera engagée. L'execution de nos services est soumis à des critères d'éligibilité (lieu d'execution, accessibilité du lieu, et autres conditions précisés selon les critères d'éligibilité de chaque service) et sous réserve de disponibilité des équipes. Toute réservation de prestation réalisée en extérieur sera soumise à des critères de météo.

Article 6 : Durée d'engagement/sans engagement

Nos services peuvent être souscrit avec ou sans engagement annuel selon les indications sur chaque service. Tous nos abonnements sous soumis à une tacite reconduction jusqu'à annulation. Tous nos abonnements peuvent être interrompu à tout moment, le mois en cours restant dû auquel s'ajoute un montant équivalent à quatre (4) semaines d'abonnement qui constituent les frais d'annulation (c.f art-7 des CGU). Toutes les prestations ponctuelles sont sans engagement et sans tacite reconduction.

Article 7 : Suspension/rupture de contrat

La souscription pourra être suspendue/rompu par NIEBLA pour non respect des présentes conditions générales. La souscription pourra être suspendue/rompu par le CLIENT pour toute formule d'abonnement sans engagement. Pour toute formule d'abonnement, la rupture prendra effet dès la réception d'un courrier reçu par nos services sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception. Des frais d'annulation d'abonnement sont applicables, ils correspondent à quatre (4) semaines d'abonnement restant dû à la marque NIEBLA, Il ne sera plus possible de réserver après la date de prise d'effet de l'annulation de l'abonnement qui constitue une rupture de contrat.

Article 8 : Disponibilité du service

Notre offre étant une offre de sevices par abonnement, la disponibilité peut êtrre assurée uniquement si les stocks, le personnel et les moyens nécessaires à l'exécution de la prestation sont dispobiles. Le CLIENT qui n'aura pas sollicité l'accès à son service ne pourra pas en exiger le remboursement. Sera prise en compte une réservation via notre outil de gestion d'agenda en ligne uniquement. Le CLIENT a pleinement conscience que le service de "NETTOYAGE ET DESINFECTION DE VEHICULES" pourra être disponible uniquement si la météo est favorable concernant les lieux qui ne sont pas couverts.

Article 9 : Force majeure

La marque NIEBLA ne saurait être tenu responsable en cas de survenance d‘un événement présentant les caractéristiques de la force majeure, tel que défini par la jurisprudence en la matière, et rendant impossible le maintien d‘une réservation ayant fait l'objet d'une vente. Dans ce cas, le CLIENT n‘aura droit à aucun remboursement ni dédommagement de quelque nature que ce soit.

Article 10 : Report

Le CLIENT pourra reporter sa prestation sur le mois, dans la limite et les conditions de la disponibilité du service. Pour se faire il choisira de passer par l'outil de gestion d'agenda en ligne. En cas d'ugence de dernière minute le CLIENT doit prévenir par tout autre moyen de son choix e-mail, chat en ligne la marque NIEBLA. La marque NIEBLA pourra reporter la prestation du CLIENT si la disponibilité ne peut être assurée par elle-même. Le CLIENT sera averti par voie électronique (e-mail).

Article 11 : Annulation d’une réservation

Toute annulation par le CLIENT devra être réalisée dans les meilleurs délais que possible. L'annulation d'une réservation par le CLIENT le JOUR J sera requalifiée en "non-présentation". Le montant du service restera dû en intégralité.

Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la marque NIEBLA ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 13 : Droit de rétractation

Vous avez un délai de 14 (quatorze) jours pour changer d'avis uniquement sur les produits/services avec engagement sur lesquels est indiquée une période d'essai. C'est le droit de rétractation. Ce délai légal concerne les cas d'achat par internet, par téléphone ou par voie postale (vente par le biais de catalogues imprimés reçu par La Poste) ou par fax. Votre droit de rétractation commence dès le paiement validé. Afin d’exercer votre droit de rétraction, merci de consulter l’article 14 (quatorze) ci-dessous.

Article 14 : Réclamation/Rétractation

Toutes les réclamations y compris l’application du droit de rétractation seront taitées par nos services suite à la réception d'un lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l'adresse suivante:

34 rue Albert 1ER 95260 Beaumont-sur-oise Aucune réclamation/rétractation ne pourra être prise en considération par tout autre moyen que celui mentionné ci-dessus.

Article 15 : Informations sur la marque Niebla

La Société par action simplifiée CleanUp Go est une société de droit français dont l’adresse est : SASU CleanUp Go 34, rue Albert Premier 95260 BEAUMONT SUR OISE France Elle détient tous les droits de la marque Niebla et sevices associés.

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.