Niebla Terms of Service

 

 

Article 1 : Champ d’application

 

Les présentes conditions générales d'utilisation s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la marque Niebla, entreprise de nettoyage automobile. Est considérée comme « CLIENT » toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou en numéraire (prélèvement bancaire).Article 1 bis : Limitation d’âgeLa marque Niebla accepte uniquement des clients âgés de plus de 18 ans. Bien que le contenu de nos services ne soit pas choquant, nous préférons nous adresser à un public mature capable de comprendre les implications et responsabilités d'une transaction commerciale. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.

 

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Article 2 : Commande

 

Toute commande passée sur un site appartenant à la marque Niebla implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Un délai de traitement, de vérification des données, de l’administration et de l’activation du compte client est nécessaire. Ces opérations sont effectuées par un prestataire informatique externe qui s’engage à exécuter l’opération dans les meilleurs délais.

 

 

Article 3 : Prix

 

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (art. 293-B du CGI, non soumis au taux de TVA française de 20 %), hors frais de port et de traitement de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. Certains produits/services sont soumis à une souscription par abonnement sans engagement annuel. Le caractère d'engagement ou non engagement est indiqué pour chaque produit/service.

 

 

Article 4 : Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement s'effectue de manière ponctuelle ou récurrente, selon le service/produit. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou par PayPal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé via la société Stripe. Le paiement sécurisé via PayPal est réalisé via la société PayPal. Les informations transmises sont chiffrées pour garantir la confidentialité et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe ou PayPal.

 

 

Article 5 : Livraison des produits

 

La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande. Les risques sont à votre charge à partir du moment où les produits quittent nos locaux. En cas de colis perdu, c'est la responsabilité du transporteur qui sera engagée.

 

 

Article 5 bis : Lieu d'exécution des services

 

L'exécution de nos services est soumise à des critères d'éligibilité (lieu d'exécution, accessibilité du lieu, et autres critères précisés selon les critères de chaque service) et sous réserve de disponibilité des équipes. Toute réservation de prestation réalisée en extérieur sera soumise à des critères météorologiques permettant la bonne exécution des services. Le lieu d'exécution doit être accessible, permettant à l'intervenant de circuler autour du véhicule pour réaliser le nettoyage et ouvrir les portes pour nettoyer l’intérieur du véhicule dans de bonnes conditions.

 

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Article 6 : Durée d'engagement

 

Nos services peuvent être souscrits sans engagement annuel, selon les modalités spécifiées pour chaque service. Tous les abonnements sont soumis à une reconduction tacite mensuelle, sauf annulation. En cas d'annulation, la période en cours reste due, à laquelle s'ajoutent des frais d'annulation.

Les prestations ponctuelles ne sont pas soumises à reconduction tacite.

 

 

Article 7 : Suspension/Résiliation d'abonnement

 

Niebla se réserve le droit de suspendre ou résilier l'abonnement en cas de non-respect des présentes conditions générales. Le CLIENT peut également résilier son abonnement sans engagement annuel, sous réserve de respecter un préavis d'un mois avant la résiliation (période en cours restant due) et des frais de résiliation correspondant à un mois d'abonnement (base de référence prix initial de l'abonnement). Toute demande de résiliation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de résiliation, le CLIENT ne pourra plus réserver de prestations à compter de la date de rupture de l'abonnement.

 

 

Article 8 : Disponibilité du service

 

Notre offre étant une offre de services par abonnement, la disponibilité est assurée sous réserve de la disponibilité des stocks, du personnel et des moyens nécessaires à l'exécution de la prestation. Le CLIENT qui n'aura pas sollicité l'accès à son service ne pourra pas en exiger le remboursement. La réservation est prise en compte uniquement via notre outil de gestion d’agenda en ligne. Le CLIENT a pleinement conscience que le service de "NETTOYAGE ET DÉSINFECTION DE VÉHICULES" pourra être disponible uniquement si la météo est favorable pour les lieux non couverts.

 

 

Article 9 : Force majeure

 

La marque Niebla ne saurait être tenue responsable en cas de survenance d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure, tel que défini par la jurisprudence, rendant impossible le maintien d’une réservation ayant fait l'objet d'une vente. Dans ce cas, le CLIENT n'aura droit à aucun remboursement ni dédommagement de quelque nature que ce soit.

 

 

Article 10 : Report

 

Le CLIENT pourra reporter sa prestation sur le mois, dans la limite et selon les conditions de disponibilité du service. Pour cela, il choisira de passer par l'outil de gestion d’agenda en ligne. En cas d'urgence de dernière minute, le CLIENT doit prévenir par tout autre moyen de son choix (email, chat en ligne). La marque Niebla pourra reporter la prestation du CLIENT si la disponibilité ne peut être assurée. Le CLIENT sera averti par voie électronique (email).

 

 

Article 11 : Annulation d’une réservation

 

Toute annulation par le CLIENT doit être réalisée dans les meilleurs délais possibles. L'annulation effectuée le jour même sera requalifiée en "non-présentation". Le montant du service restera dû en intégralité.

 

 

Article 12 : Protection des données personnelles

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la marque Niebla ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin de nos emails.

 

 

Article 13 : Droit de rétractation

 

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour changer d'avis uniquement sur les produits/services avec engagement, sur lesquels est indiquée une période d'essai. Ce droit de rétractation s'applique uniquement aux achats effectués par internet, téléphone, ou par voie postale (vente par le biais de catalogues reçus par La Poste ou par fax). Votre droit de rétractation commence dès le paiement validé.

 

 

Article 14 : Réclamation/Rétractation

 

Toute réclamation, y compris l’application du droit de rétractation, sera traitée par nos services suite à la réception d'une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l'adresse suivante :SASU CleanUp Go34, rue Albert Premier95260 BEAUMONT SUR OISE

Aucune réclamation/rétractation ne pourra être prise en compte par un autre moyen que celui mentionné ci-dessus.

 

 

Article 15 : Informations sur la marque Niebla

 

La société par actions simplifiée (SAS) CleanUp Go est une société de droit français dont l’adresse est : SASU CleanUp Go, 34, rue Albert Premier, 95260 BEAUMONT SUR OISE, France. Elle détient tous les droits de la marque Niebla et les services associés.

 

 

Article 16 : Droit applicable

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.Fin des conditions générales d'utilisation.